Art. 18 Règlement sur l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) - SER

1. L'autorité compétente peut, sur proposition du service, imposer au requérant la mise en place d’un suivi environnemental de la réalisation (SER). Cette disposition s’applique également aux projets non soumis à EIE.

2. L'autorité compétente s'assure de la réalisation des mesures et de la conformité aux objectifs fixés dans la décision, en effectuant, si nécessaire, une réception environnementale des travaux.

3. La réception environnementale est organisée par le maître de l'ouvrage, en collaboration avec l’autorité compétente.

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