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Art. 16 Règlement sur l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) - Avis du canton

Etude de l’impact sur l’environnement - Consultation du canton dans le cadre d’une procédure fédérale
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Art. 16 REIE · Avis du canton

1. L’avis du canton au sens de l’article 12 alinéa 2 OEIE inclut l’évaluation du service.

2. Les articles 7 et 13 s’appliquent par analogie, sous réserve des tâches relevant de la compétence de la Confédération.

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