Art. 1 Règlement sur l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) - Objet

1. Le présent règlement régit au niveau cantonal

a) la mise en œuvre de l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) au sens de l’ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE);

b) la notice d'impact sur l'environnement (NIE);

c) le suivi environnemental de la phase de réalisation (SER).

Règlement sur l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) - Objet Art. A1-1 REIE →