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Art. 9 Loi sur la protection de l'environnement (LcPE) - Information et conseil

Dispositions générales - Formation, information et conseil
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Art. 9 LcPE · Information et conseil

1. Le service pourvoit à l'information et au conseil des autorités cantonales et communales ainsi que des particuliers.

2. Il est l'autorité cantonale compétente pour l'exécution de l'ordonnance fédérale sur le registre des rejets de polluants et de transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées.

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