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814.1 KUSGLCPE CH-VS

Art. 58 Loi sur la protection de l'environnement (LcPE) - Entrée en vigueur et publication

Dispositions d'exécution, dispositions transitoires et finales
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Art. 58 LcPE · Entrée en vigueur et publication

1. La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2. Le Conseil d'Etat est chargé d'exécuter la présente loi et d'édicter toutes les dispositions utiles à cet effet.

3. Le Conseil d'Etat fixe la date de son entrée en vigueur.

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