Art. 57 Loi sur la protection de l'environnement (LcPE) - Abrogation - Modification

1. La présente loi abroge la loi concernant l’application de la législation fédérale sur la protection de l’environnement du 21 juin 1990 et modifie

a) la loi concernant l’application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution du 16 novembre 1978;

b) la loi sur les routes du 3 septembre 1965;

c) la loi sur les constructions du 8 février 1996;

d) la loi sur l’aménagement des cours d’eau du 15 mars 2007;

e) la loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites du 13 novembre 1998.

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