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Art. 55a Loi sur la protection de l'environnement (LcPE) - Police

Dispositions d'exécution, dispositions transitoires et finales
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Art. 55a LcPE · Police

1. Les polices cantonale et municipale prêtent leur aide aux autorités chargées de l’application de la présente loi qui le demandent.

2. En particulier, elles enquêtent, de leur propre initiative, sur des infractions de leur propre initiative ainsi que sur mandat des autorités.

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