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814.1 KUSGLCPE CH-VS

Art. 52 Loi sur la protection de l'environnement (LcPE) - Mesures complémentaires

Dispositions spéciales - Atteintes portées au sol
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Art. 52 LcPE · Mesures complémentaires

1. Les mesures complémentaires pour les sols menacés ou dégradés, au sens de la loi fédérale, sont arrêtées par le Conseil d'Etat.

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