Art. 39 Loi sur la protection de l'environnement (LcPE) - Compétences des communes

1. Les communes prennent toutes les dispositions utiles pour réduire la quantité de déchets urbains. Elles organisent, en fonction des possibilités de recyclage, le tri à la source de ces déchets. Elles encouragent la valorisation des déchets compostables par les particuliers. Lorsqu'une valorisation par les particuliers n'est pas possible, elles veillent à ce que ces déchets soient, dans la mesure du possible, collectés séparément et valorisés.

2. Les communes veillent à ce que les déchets urbains, les boues d'épuration, les déchets de chantier combustibles soient incinérés dans des installations appropriées s'il n'est pas possible de les valoriser. Pour l'exécution de telles tâches, elles peuvent se grouper en association.

3. Le financement de l'élimination des déchets urbains est réglé par les communes par le biais de taxes, dont une partie au moins est fixée en tenant compte du type et de la quantité de déchets remis.

4. Les communes prennent toutes les mesures visant les déchets d'auteurs non identifiés ou insolvables au sens de la loi fédérale et assument les coûts de leur élimination.

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