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814.1 KUSGLCPE CH-VS

Art. 26 Loi sur la protection de l'environnement (LcPE) - Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils

Dispositions spéciales - Protection de l'air
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Art. 26 LcPE · Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils

1. Le service est l'autorité cantonale compétente pour l'exécution de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils.

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