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814.1 KUSGLCPE CH-VS

Art. 22 Loi sur la protection de l'environnement (LcPE) - Mesures d'urgence

Dispositions spéciales - Protection de l'air
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Art. 22 LcPE · Mesures d'urgence

1. Le Conseil d'Etat ordonne les mesures d'urgence nécessaires, lorsque les conditions météorologiques favorisent des immissions excessives.

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