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814.1 KUSGLCPE CH-VS

Art. 21 Loi sur la protection de l'environnement (LcPE) - Emissions - Immissions

Dispositions spéciales - Protection de l'air
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Art. 21 LcPE · Immissions

1. Le service surveille l'état et l'évolution de la pollution de l'air sur le territoire cantonal.

2. Il met en place et exploite un réseau de mesures des immissions de polluants atmosphériques sur le territoire cantonal.

3. Il établit un cadastre des sources d'émissions.

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