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814.1 KUSGLCPE CH-VS

Art. 17 Loi sur la protection de l'environnement (LcPE) - Protection contre les autres catastrophes

Dispositions spéciales - Protection contre les accidents majeurs et autres catastrophes
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Art. 17 LcPE · Protection contre les autres catastrophes

1. Les législations réglant la protection des installations contre les dangers naturels et les autres catastrophes désignent les organes administratifs chargés de leur application.

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