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814.1 KUSGLCPE CH-VS

Art. 16 Loi sur la protection de l'environnement (LcPE) - Protection contre les accidents majeurs

Dispositions spéciales - Protection contre les accidents majeurs et autres catastrophes
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Art. 16 LcPE · Protection contre les accidents majeurs

1. Le Conseil d'Etat désigne les organes administratifs chargés de l'application de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs.

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