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814.1 KUSGLCPE CH-VS

Art. 10 Loi sur la protection de l'environnement (LcPE) - Principe de causalité

Dispositions générales - Financement
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Art. 10 LcPE · Principe de causalité

1. Celui qui est à l'origine d'une mesure fondée sur les dispositions fédérales ou de la présente loi en supporte les frais.

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