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Art. 32 Loi vétérinaire - Emoluments

Professions vétérinaire et paravétérinaires - Dispositions pénales et mesures administratives
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Art. 32 Loi vétérinaire · Emoluments

1. L’office prélève des émoluments pour les activités qu’il déploie en application de la présente loi. Le Conseil d’Etat arrête les dispositions d’exécution.

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