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Art. 19 Loi vétérinaire - Publicité

Professions vétérinaire et paravétérinaires - Devoirs professionnels
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Art. 19 Loi vétérinaire · Publicité

1. Les professionnels au sens de l’article 5 doivent s’abstenir de toute publicité qui n’est pas objective et qui ne répond pas à l’intérêt général; cette publicité ne doit en outre ni induire en erreur ni importuner.

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