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Art. 15 Loi vétérinaire - Assistants

Professions vétérinaire et paravétérinaires - Professions réglementées
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Art. 15 Loi vétérinaire · Assistants

1. Est assistant celui qui, porteur du diplôme fédéral ou d’un autre diplôme reconnu, exerce sa profession à titre dépendant auprès et sous la responsabilité d’un médecin-vétérinaire autorisé à pratiquer dans le canton.

2. Nul ne peut exercer en qualité d’assistant sans être enregistré auprès de l’office. Les titulaires de diplômes étrangers non reconnus dans le cadre d’un traité avec un Etat concerné doivent en outre être au bénéfice d’une autorisation du département.

3. Destinée à compléter ou à parfaire la formation, la fonction d’assistant revêt un caractère temporaire.

4. Sauf autorisation expresse de l’office, la fonction d’assistant ne peut s’exercer pendant plus de deux ans dans le même cabinet.

5. Sauf autorisation expresse de l’office, il ne peut y avoir qu’un poste d’assistant pour un poste de vétérinaire soumis à autorisation.

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