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Art. 12 Loi vétérinaire - Retrait de l'autorisation et mesures disciplinaires des professions paravétérinaires

Professions vétérinaire et paravétérinaires - Professions réglementées
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Art. 12 Loi vétérinaire · Retrait de l'autorisation et mesures disciplinaires des professions paravétérinaires

1. Les conditions de retrait de l’autorisation et les mesures disciplinaires en cas de violation des devoirs professionnels fixées dans la législation fédérale relative aux professions médicales sont applicables par analogie aux professions paravétérinaires soumises à autorisation.

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