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Art. 7 Arrêté d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à la construction du site de Rennaz - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 7 Arrêté d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à la construction du site de Rennaz · Entrée en vigueur

1. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son adoption par les deux Conseils d'Etat.

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