Art. 5 Arrêté d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à la construction du site de Rennaz - Relation entre les départements et le Conseil d'Etablissement

Autorités et organes compétents

Art. 5 Arrêté d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à la construction du site de Rennaz · Relation entre les départements et le Conseil d'Etablissement

1. Les Chefs de département rencontrent le Conseil d'Etablissement une fois par an au moins pour examiner en particulier l'avancement du projet.