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Art. 3 Règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement du 17 décembre 2008 - Mise en oeuvre du règlement

Dispositions générales

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Art. 3 Règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement du 17 décembre 2008 · Mise en oeuvre du règlement

1. Sous réserve des compétences des Conseils d'Etat vaudois et valaisan, les départements sont chargés de l'exécution du présent règlement. Ils édictent à cet effet les directives nécessaires.

2. Les chefs de département rencontrent le Conseil d'Etablissement une fois par an au moins, ainsi que trois fois par année la présidence et la vice-présidence du Conseil d’Etablissement.

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