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Art. 26 Règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement du 17 décembre 2008 - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 26 Règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement du 17 décembre 2008 · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par les deux Conseils d'Etat.

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