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Art. 19 Règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement du 17 décembre 2008 - Gestions des fonds et donations

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Art. 19 Règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement du 17 décembre 2008 · Gestions des fonds et donations

1. Tous les fonds et donations résultant de l'activité de l'HRC sont intégrés dans sa comptabilité.

2. L'HRC précise dans des règlements à quelles conditions et selon quelles modalités des fonds peuvent être créés et financés.

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