Art. 14 Règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement du 17 décembre 2008 - Principes de comptabilisation relatifs aux investissements

1. Les investissements de l'HRC sont activés au bilan.

2. La part de la rémunération des prestations liées aux investissements excédant les charges d'investissement est comptabilisée dans un fonds affecté aux investissements au passif du bilan.

3. Les principes de comptabilisation relatifs aux investissements sont réévalués périodiquement et sont définis par les deux départements.

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