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Art. 11 Règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement du 17 décembre 2008 - Autres subventions

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Art. 11 Règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement du 17 décembre 2008 · Autres subventions

1. Les départements peuvent octroyer d'autres subventions dans la limite des disponibilités budgétaires, sur la base d'un dossier détaillé et argumenté.

2. Les départements fixent les modalités dans le contrat de prestations.

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