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Art. 1 Règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement du 17 décembre 2008 - Objet, but et champ d'application

Dispositions générales

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Art. 1 Règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement du 17 décembre 2008 · Objet, but et champ d'application

1. Le présent règlement fixe les dispositions d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (ci-après: l'HRC) du 17 décembre 2008 relatives au fonctionnement de l'HRC.

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