Art. 9 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais - Conseil d’Etablissement

1. L'Etablissement est placé sous la responsabilité générale d'un Conseil de neuf membres, dont six nommés par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud et trois par le Conseil d'Etat du Canton du Valais.

a) * ...

b) * ...

c) * ...

2. Les deux Conseils d’Etat veillent à constituer le Conseil d’Etablissement selon les principes de bonne gouvernance et à assurer la diversité des compétences, ainsi qu'une représentation régionale.

3. Le Conseil d'Etablissement établit un règlement régissant son propre fonctionnement.

a) * ...

b) * ...

c) * ...

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