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Art. 8 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais - Organes de l’Etablissement

Organes de l'Etablissement
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Art. 8 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais · Organes de l’Etablissement

1. Les organes de l’Etablissement sont

a) le Conseil d’Etablissement;

b) la direction générale;

c) * l’organe de révision.

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