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Art. 40 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 40 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais · Entrée en vigueur

1. Les deux Conseils d’Etat fixent d’un commun accord la date d’entrée en vigueur de la convention.

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