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Art. 4 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais - Comptabilité

Forme juridique et généralités
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Art. 4 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais · Comptabilité

1. L’Etablissement tient une comptabilité conformément aux règles fixées par les deux Conseils d’Etat.

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