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Art. 34 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais - Devenir des autres sites préexistants

Dispositions transitoires
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Art. 34 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais · Devenir des autres sites préexistants

1. Le devenir des sites préexistants de Montreux, Mottex, la Providence à Vevey, Aigle et Miremont fait l'objet de conventions négociées entre la Fondation des Hôpitaux de la Riviera et l'Association Hôpital du Chablais d'une part et l'Etat de Vaud d'autre part.

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