Art. 28 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais - Commission de construction

1. La Commission de construction est composée de cinq à neuf membres nommés par le Conseil d’Etablissement.

1bis. La Commission de construction est active jusqu'au décompte final comprenant les sites du Samaritain et de Monthey.

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