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813.2 CH-VS

Art. 27 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais - Maître de l'ouvrage

Dispositions transitoires
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Art. 27 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais · Maître de l'ouvrage

1. L’Etablissement est le maître de l’ouvrage.

2. ...

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