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Art. 23 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais - Responsabilité financière

Responsabilité et contrôles
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Art. 23 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais · Responsabilité financière

1. L'Etablissement est responsable de son résultat et ne dispose pas de garantie de déficit.

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