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Art. 21 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais - Prévoyance professionnelle

Règles d’exploitation et financement (principes)
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Art. 21 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais · Prévoyance professionnelle

1. Le Conseil d'Etablissement adhère à un ou plusieurs régimes de prévoyance professionnelle conforme aux dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP).

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