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Art. 19 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais - Investissements

Règles d’exploitation et financement (principes)
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Art. 19 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais · Investissements

1. Les investissements sont financés par les tarifs conformément à la législation fédérale. Demeure réservé le financement des prestations d'intérêt général.

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