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Art. 17 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais - Financement de l’exploitation

Règles d’exploitation et financement (principes)
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Art. 17 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais · Financement de l’exploitation

1. Le financement de l'activité se fait selon un système unique défini par les deux Conseils d'Etat. Ce système intègre des valeurs de point et des conventions tarifaires identiques avec les assureurs des deux cantons.

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