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Art. 14 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais - Missions et mandat de l’Etablissement

Règles d’exploitation et financement (principes)
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Art. 14 Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais · Missions et mandat de l’Etablissement

1. L’Etablissement dispense des prestations dans le domaine sanitaire, conformément aux missions et au mandat donnés par les deux Conseils d’Etat.

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