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Art. 9 Loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LAChim) - Echange des données nécessaires

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Art. 9 Loi sur les produits chimiques, LAChim · Echange des données nécessaires

1. Les autorités cantonales chargées de l'exécution de la législation fédérale sur les produits chimiques veillent à échanger les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

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