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Art. 2 Loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LAChim) - Département en charge de la consommation - Coordination

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Art. 2 Loi sur les produits chimiques, LAChim · Coordination

1. Le département en charge de la consommation est l'autorité cantonale de coordination de la législation fédérale sur les produits chimiques.

2. Il coordonne les tâches confiées au canton par l'intermédiaire du service en charge de la consommation.

3. Le Conseil d'Etat peut déléguer des tâches découlant de la présente loi aux services de l'Etat concernés.

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