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Art. 45 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Entrée en vigueur

Dispositions diverses et finales
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Art. 45 OPTh · Entrée en vigueur

1. Le département est chargé de l'application de la présente ordonnance.

2. Celle-ci sera publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur en même temps que la loi sur la santé du 14 février 2008.

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