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Art. 43 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Sanctions et mesures administratives

Dispositions diverses et finales
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Art. 43 OPTh · Sanctions et mesures administratives

1. Les personnes qui ne respectent pas les dispositions de la présente ordonnance sont passibles des sanctions et mesures administratives prévues par la législation fédérale et cantonale en la matière.

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