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Art. 36f Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Contrôles

Stupéfiants
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Art. 36f OPTh · Contrôles

1. Le pharmacien cantonal procède au contrôle des entrées et sorties des stupéfiants dans les pharmacies, les hôpitaux et chez les personnes autorisées à détenir, préparer et utiliser des stupéfiants, conformément aux dispositions de la législation sur les stupéfiants.

2. Le médecin cantonal procède au contrôle de l'utilisation médicale des stupéfiants.

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