Art. 36d Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Médecins, médecins-dentistes et vétérinaires

1. Les médecins au bénéfice d'une autorisation particulière d’exploiter une pharmacie privée accordée par le département sont soumis aux mêmes obligations que les pharmaciens.

2. La dispensation de stupéfiants par les médecins-vétérinaires est réglée dans la loi vétérinaire. Ils sont également soumis aux mêmes obligations que les pharmaciens.

3. Les médecins, médecins-dentistes et vétérinaires qui remettent ou prescrivent des stupéfiants autorisés en tant que médicaments pour une autre indication que celle qui est admise (off label), doivent le notifier dans les 30 jours au pharmacien cantonal, dans le sens de l'article 11 alinéa 1bis LStup.

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