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Art. 3 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Distribution de médicaments

Fabrication et distribution
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Art. 3 OPTh · Distribution de médicaments

1. Les fabricants, distributeurs et grossistes fournissent les produits thérapeutiques uniquement aux personnes et aux entreprises qui possèdent une autorisation de les remettre.

2. Les médicaments pour les essais cliniques et les médicaments à formule font exception.

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