Art. 26 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Présentation de l'ordonnance

1. L'ordonnance doit être écrite lisiblement et signée par son auteur. Elle doit mentionner

a) le nom du patient et son année de naissance;

b) dans une ordonnance vétérinaire, le nom du propriétaire de l'animal;

c) * le médicament, la forme galénique, la quantité de principe actif ainsi que la posologie;

d) la date de la prescription;

e) la signature du médecin, conformément aux prescriptions de l'article 25; le timbre du médecin ne saurait remplacer sa signature.

2. Si une ordonnance est transmise par voie électronique, la signature manuscrite n'est pas obligatoire. Elle peut être remplacée par une signature électronique qualifiée ou être transmise de manière à ce qu’elle remplit des exigences de sécurité comparables en termes d’authenticité, d’intégrité des données et de confidentialité.

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