Art. 12 Ordonnance sur les produits thérapeutiques (OPTh) - Autorisation d'exploiter

1. Les institutions de santé qui détiennent un stock de médicaments destinés à leurs patients doivent être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter une pharmacie d'institution, délivrée par le département. L'autorisation doit mentionner le nom du pharmacien responsable.

2. Les dispositions régissant l'exploitation des pharmacies publiques s'appliquent aux pharmacies des institutions, à l'exception de l'article 11.