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Art. 3 Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes - Entrée en vigueur

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Art. 3 Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes · Entrée en vigueur

1. Ce règlement est entré en vigueur le 14 février 2008. La modification entre en vigueur dès son adoption par le Comité directeur.

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