Art. 2 Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes - Taux d'émoluments

1. Les émoluments sont les suivants

1.* émolument pour l'inscription à la première partie de l'examen intercantonal Fr. 300

2.* émolument pour la première partie de l'examen intercantonal Fr. 300

3. émolument pour l'inscription à la deuxième partie de l'examen intercantonal Fr. 300

4.* émolument pour la deuxième partie de l'examen intercantonal: théorie (art. 13 règlement) Fr. 500

5.* émolument pour la deuxième partie de l'examen intercantonal: pratique (art. 15 resp. 25 règlement) Fr. 950

2. Les émoluments selon chiffres 1 et 3 doivent être acquittés en même temps que l’inscription, les émoluments selon chiffres 2, 4 et 5 selon art. 9 al. 2 règlement.

3. Par ailleurs, l’Ordonnance sur les émoluments du 8 septembre 2004 s’applique. [1]

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